Les dons aux associations caritatives sont déductibles de vos impôts, mais seulement si elles respectent certaines conditions. Voici comment savoir si un don est déductible :
Table des contenus
Qu’est-ce qu’une association à but non lucratif ?
Une association à but non lucratif est une organisation qui a pour objectif de promouvoir des activités sociales, culturelles ou éducatives, sans visée de profit. Les bénéfices réalisés par l’association doivent être réinvestis dans son objet social et ne peuvent pas être distribués aux membres.
2. Quelles sont les conditions pour qu’une association soit reconnue comme étant à but non lucratif ?
Pour être reconnue comme une associations à but non lucratif, l’organisation doit remplir certaines conditions :
– elle doit avoir un objet social conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
– elle ne doit pas avoir pour objet ou pour activité principale la réalisation de bénéfices ;
– elle ne peut pas avoir pour objet ou pour activité principale la gestion d’un patrimoine immobilier ;
– elle ne peut pas avoir pour objet ou pour activité principale le développement d’activités commerciales ;
– ses statuts doivent prévoir que les biens apportés par les membres demeurent la propriété collective de l’association et que les biens acquis par l’association demeureront sa propriété collective, même en cas de dissolution.
Quels sont les types de dons admissibles ?
Il y a trois types de dons admissibles pour le crédit d’impôt :
– Les dons en numéraire à un organisme de bienfaisance enregistré;
– Les dons de biens meubles (pas de valeur marchande) à un organisme de bienfaisance enregistré; et
– Les dons de terres ou d’immeubles à un organisme patrimonial du Québec.
Comment calculer la valeur du don ?
Il est important de bien documenter la valeur de votre don pour que le montant soit déductible des impôts. La documentation doit inclure :
-la description et l’estimation de la valeur du bien;
-les dates et lieu d’acquisition;
-le prix payé pour l’acquisition;
-si vous avez fait des améliorations au bien, une description de celles-ci et le coût des améliorations.
Si vous faites un don à un organisme de bienfaisance enregistré, vous pouvez déduire le montant du don de vos impôts. Si vous faites un don à un organisme sans but lucratif enregistré, vous pouvez également déduire le montant du don, mais seulement si vous faites un reçu. Les dons en espèces ou en nature sont admissibles à la déduction des impôts, mais ils doivent être conformes aux conditions énoncées ci-dessus.
4.Comment déclarer le don à l’association ?
Pour déclarer un don à une association, vous devez remplir un formulaire et le joindre à votre déclaration d’impôt. Le formulaire est disponible sur le site internet de l’association ou auprès du service des impôts.
Vous devez indiquer le montant du don et la date du versement. Vous pouvez également déclarer plusieurs dons effectués au cours de l’année.
Le don doit être versé par chèque ou par virement bancaire sur un compte bancaire ou postal dédié aux dons. Vous devez conserves les justificatifs de versement (chèque ou reçu) pour justifier le montant du don en cas de contrôle fiscal.
Règles fiscales applicables aux dons faits aux associations
caritatives
Les dons en argent faits aux associations caritatives sont déductibles de l’impôt sur le revenu fédéral. Les règles fiscales applicables aux dons en nature sont différentes et il est important de les connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Pour être déductible, un don doit être fait à une organisation caritative enregistrée auprès du ministère du Revenu du Québec. La liste des organisations caritatives enregistrées est disponible sur le site web du ministère.
Les dons en argent peuvent être déductibles à hauteur de 75% du revenu imposable. Toutefois, il existe un plafond à la déduction qui est égal à la moitié du revenu imposable (avant abattements). Si vous faites un don supérieur à ce plafond, vous pouvez reporter le montant excédentaire sur les cinq années suivantes.
Les dons en nature ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu fédéral. Toutefois, si vous faites un don de bien meuble (livres, vêtements, meubles, etc.), vous pouvez réclamer la juste valeur marchande du bien au moment du don comme crédit d’impôt non-remboursable.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles fiscales?
Il existe différentes sanctions en cas de non-respect des règles fiscales, notamment :
– La suspension ou la suppression du droit à la déduction ;
– La mise en œuvre d’une procédure de recouvrement forcé ;
– Le paiement d’intérêts et/ou de pénalités.
Conclusion
Il est important de savoir si un don à une association est déductible avant de faire un don. Si vous ne savez si un don est déductible, vous pouvez demander à l’association ou contacter un expert-comptable.
